27 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et services à domicile

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 19 juin 1989 du Conseil de la Communauté française organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1989 portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des Centres de coordination de soins et services à domicile;

Vu l'appel à candidature publié au Moniteur belge du 19 septembre 2000;

Vu la candidature du Dr Michel Jacquet;

Considérant que le Dr Michel Jacquet est un membre actif de nombreuses associations qui oeuvrent pour l'amélioration du partenariat entre le médical, le paramédical et le social dans différents domaines de la santé;

Vu la candidature du Dr Yves Delforge;

Considérant que le Dr Yves Delforge est le président de l'association des soins palliatifs de la province de Namur, qu'il préside le Centre de coordination de soins et services à domicile (Namur assistance), qu'il est le président des généralistes de Namur et qu'il enseigne à l'école d'infirmière Ave Maria de Saint-Servais;

Vu la candidature du Dr Luc Coekelbergh;

Considérant que le Dr Luc Coekelbergh développe des activités axées sur la prise en charge des personnes âgées, tant en maison de repos qu'à leur domicile et qu'il s'est spécialisé dans le domaine des soins palliatifs;

Vu la candidature du Dr Véronique Bruninx;

Considérant que le Dr Véronique Bruninx, médecin généraliste, met en place une plate forme locale des infirmières indépendantes et est secrétaire de l'A.S.B.L. "Médecins de Braine-le-Comte";

Vu la candidature de M. Claude Decuyper;

Considérant que M. Claude Decuyper, licencié en sciences hospitalières, est responsable depuis 1986 du service de coordination des soins à domicile de la ville de Charleroi, qu'il est président de la Fédération des Centres de coordination de soins à domicile de la Communauté française et qu'il est membre actif de nombreuses associations oeuvrant dans le domaine de la santé;

Vu la candidature de Mme Anita Gancwajch;

Considérant que Mme Anita Gancwajch, licenciée en sciences hospitalières, est membre du conseil d'administration de la Fédération des Centres de coordination de soins à domicile de la Communauté française, qu'elle est membre fondateur et présidente de l'association des services d'aide aux familles et personnes âgées de la Région wallonne, qu'elle est administratrice déléguée de la plate forme des soins palliatifs du Hainaut oriental;

Vu la candidature de Mme Liliane Del Cul;

Considérant que Mme Liliane Del Cul, infirmière graduée, est présidente de la Centrale de services à domicile (Centre de coordination de services à domicile), qu'elle est par ailleurs présidente du Centre local de la promotion de la santé des arrondissements de Mons et Soignies;

Vu la candidature de Mme Agnès Leclercq;

Considérant que Mme Agnès Leclercq, assistante sociale, bachelier en sciences familiales et sexologiques et conseillère conjugale et familiale est depuis 1995 directrice de la Fédération de l'Aide et Soins à domicile et est conseillère conjugale et familiale;

Vu la candidature de M. Alain Paternotte;

Considérant que M. Alain Paternotte, assistant social, est responsable du Centre de service social de la mutualité libérale de Charleroi-Mons;

Vu la candidature de Mme Liliane Bossy;

Considérant que Mme Liliane Bossy, assistante sociale, est membre depuis 1974 et directrice depuis 1986 du Centre de coordination de soins à domicile et l'entraide familiale des femmes prévoyantes socialistes de Liège, et qu'elle est membre de l'Association des services de soins à domicile de la Région wallonne;

Vu la candidature de Mme Véronique Bonni;

Considérant que Mme Véronique Bonni est directrice du service d'aide aux familles de la région verviétoise et qu'elle est membre du bureau de la plate forme des soins palliatifs de Verviers;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et services à domicile, ci-après dénommée "la Commission" : 1. en leur qualité de représentant des médecins généralistes : - Dr Yves Delforge; - Dr Michel Jacquet; - Dr Luc Coekelbergh; - Dr Véronique Bruninx; 2. en leur qualité de représentant du secteur paramédical et infirmier : - M.Claude Decuyper; - Mme Anita Gancwajch; - Mme Liliane Del Cul; 3. en leur qualité de représentant des travailleurs sociaux : - Mme Agnès Leclercq; - M. Alain Paternotte; 4. en leur qualité de représentant des Centres d'aide à la famille : - Mme Liliane Bossy; - Mme Véronique Bonni; 5. en leur qualité de représentant de la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région wallonne : - Dr Hugues Reniers; - M. Luc Wiart; 6. en leur qualité de représentant du Gouvernement wallon : - Mme Myriam Van Espen; - M. Alain Carion; 7. en sa qualité de représentant du Ministre fédéral des Affaires sociales : - M.Pierre Rondal.

Art. 3.Le président de la Commission est le Dr Michel Jacquet.

La vice-présidente de la Commission est Mme Véronique Bonni.

Art. 4.Le Dr Yolande Heusden, directrice à la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé est nommée secrétaire de la Commission.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et services à domicile est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 7.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2001 Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE