27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique social de la Région Wallonne, notamment l'article 2, tel que modifié par un décret du 30 avril 2009;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu les listes doubles de présentation remises par les organisations susvisées en application du décret du 25 mai 1983 susvisé;

Vu l'impossibilité, pour des raisons de praticabilité de la mesure (- le nombre total de candidats potentiels à présenter étant de 200, en combinant le décret CESRW du 25 mai 1983 qui prévoit des présentations sur listes doubles et le décret du 15 mai 2003 susvisé -), de respecter l'article 2, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003, selon lequel « (...) chaque instance chargée de présenter les candidatures, présente pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme »;

Considérant que les mandats des membres du CESRW, qui sont issus d'une décision gouvernementale du 8 février 2001 et d'une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 susvisé, sont arrivés à échéance en février 2005;

Considérant que le CESRW a programmé une assemblée générale consacrant le renouvellement de sa composition le mercredi 27 mai 2009;

Considérant les consensus et accords avec, d'une part, les organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture et, d'autre part, les organisations représentatives des travailleurs, quant à leur représentation respective;

Considérant les résultats des élections sociales au niveau de la Région wallonne;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un mandat de quatre ans au sein de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne les personnes dont les noms et prénoms figurent ci-après : a) Membres présentés par les organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture : - Mme Laura Beltrame; - Mme Sophie Bertholet; - M. Bernard Broze; - M. Georges Campioli; - M. Francis Carnoy - M. François Desclee; - M. Thierry Devillez; - M. Jean de Lame; - M. Didier Paquot; - Mme Anne Reul; - M. Vincent Reuter; - Mme Monique Schmidt-Bouillon; - Mme Nathalie Bergeret; - M. Jean Jungling; - M. Philippe Ledent; - M. Roger Dechene; - M. Charles Istasse; - Mme Marie Anne Belfroid; - Mme Joëlle Pirlet; - M. Christophe Wambersie; - Mme Violaine Delahaut; - M. Yvan Hayez; - M. Yves Somville; - M. Dominique Van de Sype; - Mme Isabelle van der Brempt; b) Membres présentés par les organisations représentatives des travailleurs : - M.Thierry Bodson; - Mme Christiane Cornet; - M. Antonio Di Santo; - M. Paul Lootens; - Mme Magali Macours; - M. Michel Mathy; - Mme Jacqueline Orval; - M. Jean-François Ramquet; - Mme Mireille Schöffers; - Mme Annick Thyre; - Mme Mariet Vanderstukken; - M. Francis Wegimont; - M. Marc Becker; - M. Bernhard Despineux; - M. Jean-Marie Constant; - Mme Patricia Piette; - Mme Anne Leonard; - M. Bruno Antoine; - M. Paul Liakos; - Mme Chantal Doffiny; - Mme Christine Bouche; - M. Roger Parthoens; - M. Pierre Cuppens; - M. Jehan Decrop; - M. Gunars Briedis.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mai 2009.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE