13 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, notamment l'article 2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne, tel que modifié par les arrêtés du 15 octobre 2009 et du 25 février 2010;

Considérant que par courrier du 28 mars 2011, le CESRW signale qu'il est demandé par la CSC de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Roger Parthoens;

Considérant que par courrier du 20 septembre 2011, le CESRW signale qu'il est demandé par l'UWE de procéder au remplacement de deux de ses représentants, M. Georges Campioli et M. François Desclée;

Considérant que par courrier du 11 octobre 2011, le CESRW signale qu'il est demandé par la FGTB de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Antonio Di Santo;

Considérant que, conformément au décret du 25 mai 1983, les 50 membres sont désignés par le Gouvernement wallon pour des mandats de quatre ans, renouvelables, sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives;

Que lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant la liste double de présentation remise par la CSC, la FGTB et l'UWE en application de l'article 2, § 2, alinéa 1er, du décret du 15 mai 1983 susvisé;

Considérant le préambule de l'arrêté du 27 mai 2009 susmentionné en ce qui concerne l'application de l'article 2 du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant également que les propositions de la CSC, de la FGTB et de l'UWE visent à remplacer quatre membres masculins de l'assemblée générale par quatre membres masculins;

Que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 15 mai 2003 continue à être respecté, l'assemblée générale étant à présent composée de 31 hommes et 19 femmes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'artcle 1er point a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne : - M. Georges Campioli est remplacé par M. Thierry Castagne; - M. François Desclée est remplacé par M. Charles Petit.

Art. 2.A l'article 1er, point b), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne : - M. Roger Parthoens est remplacé par M. Jean-Marc Namotte; - M. Antonio Di Santo est remplacé par M. Rudy Pirquet.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE