27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération -cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 22 janvier 2015 portant assentiment à l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2015 du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance;

Vu l'arrêté du 11 mai 2017 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2018 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance;

Vu l'arrêté du 16 mai 2019 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance;

Sur proposition de la Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance est modifié comme suit : les mots « de cinq ans » sont remplacés par « de six ans ».

Art. 2.L'article 1er, 1°, du même arrêté est modifié comme suit : au point c), les mots « Mme Marie Pirson " sont remplacés par les mots « Mme Françoise Zimmer ".

Art. 3.L'article 1er, 2°, du même arrêté est modifié comme suit : au point a), les mots « Mme Anne-Marie Robert " sont remplacés par les mots « Mme Sabine Libert ".

Art. 4.L'article 1er, 3°, du même arrêté est modifié comme suit : 1° au point a), les mots « Mme Nathalie Bergeret « sont remplacés par les mots « M.Gauthier De Vos »; 2° au point b), les mots « M.Jean De Lame « sont remplacés par les mots « Mme Florie Thomas ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2020.

Art. 6.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 août 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE