25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, articles 4, 17°, et 92bis, telle que modifiée;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération -cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 22 janvier 2015 portant assentiment à l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance;

Sur proposition de la Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance, est modifié comme suit : 1° au point a), les mots « Mme Marie-Anne Noel » et « Mme Nicole Roland » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Raymonde Yerna » et « Mme Marie-Anne Noel »;2° au point b), les mots « Mme Alsidia Cacciola » sont remplacés par « Mme Dominique Doncel »;3° au point c), les mots « Mme Maryse Honorez » sont remplacés par « Mme Maud Peeterbroeck ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, au point a), les mots « Mme Isabelle Michel » sont remplacés par les mots « Mme Laure Homerin ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 mars 2021.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE