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M.B. Index des textes promulgués le 27 août 2020

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020015418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020015421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015430 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031522 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique. - Addendum

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042885 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au plan comptable et aux obligations comptables des caisses d' allocations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020203625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020203653 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203684 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203686 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Direction Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020203688 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Direction Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020203710 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant un article 413bis/2 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et modifiant l'article 431 du même arrêté type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020203709 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020203792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/04 -

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020031348 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 juin 2020 fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de boucher-charcutier , cuisinier de collectivité (A20/2020), ébéniste (C02/2020), facteur d'orgues (T02/2020) et entrepreneur de jardins (R08/2020) type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020203807 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020203911 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'utilisation du BelRAI screener lors de l'attribution de catégories de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203913 source ministere de la communaute germanophone 27 AOUT 2020 - Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020203912 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2020 pub. 31/03/2021 numac 2020205409 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi

document

type document prom. 27/08/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020016095 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL FREBUTTE ALM l'enregistrement n° 2020/1189/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 27/08/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031519 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2
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