publié le 13 octobre 2020
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 juin 2020 fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de boucher-charcutier , cuisinier de collectivité (A20/2020), ébéniste (C02/2020), facteur d'orgues (T02/2020) et entrepreneur de jardins (R08/2020)
27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 juin 2020 fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de boucher-charcutier (A01/2020), cuisinier de collectivité (A20/2020), ébéniste (C02/2020), facteur d'orgues (T02/2020) et entrepreneur de jardins (R08/2020)
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la
loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
29/06/1983
pub.
25/01/2011
numac
2011000012
source
service public federal interieur
Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande
fermer concernant l'obligation scolaire, l'article 2;
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 juin 2020 fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de boucher-charcutier (A01/2020), cuisinier de collectivité (A20/2020), ébéniste (C02/2020), facteur d'orgues (T02/2020) et entrepreneur de jardins (R08/2020);
Vu la proposition introduite le 8 juillet 2020 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 25 juin 2020 fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de boucher-charcutier (A01/2020), cuisinier de collectivité (A20/2020), ébéniste (C02/2020), facteur d'orgues (T02/2020) et entrepreneur de jardins (R08/2020), les modifications suivantes sont apportées : « Les programmes mentionnés à l'article 1er, 1° et 3° à 5°, seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2020-2021 en commençant par la première année d'apprentissage. Le programme mentionné à l'article 1er, 2°, sera introduit simultanément pour toutes les années de formation à partir de l'année de formation 2020-2021. »
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 27 août 2020.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS