27 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services réguliers instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre des Transports, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des services réguliers : a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : - M.J. Diez; - M. G. Dereau; - M. A. Walgraffe; b) pour la Société régionale wallonne du Transport : - M.M. Favay; - M. C. Perraux; c) pour les sociétés d'exploitation du transport en commun en Région wallonne : - M.P. Barras, pour le TEC Brabant wallon; - M. G. Delva, pour le TEC Charleroi; - M. L. Polet, pour le TEC Hainaut; - M. D. Dewaay, pour le TEC Liège-Verviers; - M. J.M. Servais, pour le TEC Namur-Luxembourg; d) pour le Conseil francophone des exploitants d'autobus et d'autocars : - M.A. Hoc; - M. M. Renouprez; - M. H. Latour.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des services réguliers : a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : - Mme Chr.Chermanne; - Mme M. Carlier; - M. P. Grimonprez; b) pour la Société régionale wallonne du Transport : - M.G. Petre; - M. F. Thys; c) pour les sociétés d'exploitation du transport en commun en Région wallonne : - Mme A.Vanquaethem pour le TEC Brabant wallon; - M. G. Galland pour le TEC Charleroi; - M. R. Prévot pour le TEC Hainaut; - M. J. Bertrand pour le TEC Liège-Verviers; - M. C. Ladisan pour le TEC Namur-Luxembourg; d) pour le Conseil francophone des exploitants d'autobus et d'autocars : - Mme D.Dubois; - M. A. Roman; - M. W. De Reys.

Namur, le 27 août 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS