26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 1998 prorogeant les arrêtés des 14 juillet 1994 et 27 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire dès lors que la présente session de ladite Commission se clôture le 30 novembre 1998;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.M. P. Got est nommé, pour un terme de quatre ans, président de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire.

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de quatre ans, vice-présidents des sections de la Commission : - section aménagement normatif :M. Ch. Taxhet - section aménagement actif : M. M. André - section orientation et décentralisation : M. M. Bauvin

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission, pour un terme de quatre ans, respectivement membre effectif et membre suppléant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1998.

Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN