6 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 5 et 238 à 253;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998, entré en vigueur le 1er décembre 1998 et portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission pour un terme de quatre ans;

Vu le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, entré en vigueur le 1er octobre 2002;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir les nouvelles nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission en tenant compte des modifications apportées au Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire telles qu'arrêtées par le Gouvernement wallon le 26 novembre 1998, sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2003.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2003.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 juin 2003.

Le Ministre Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET