26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Considérant que, au terme de l'article 40 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé intervient dans le respect des conditions suivantes : - cinq membres de la Commission wallonne de la santé choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne de la famille choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne de l'action sociale choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne des personnes handicapées choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne des aînés choisis en son sein, dont le président; - quatre membres désignés par le Conseil économique et social de la Région wallonne siégeant avec voix consultative.

Le membre suppléant d'un membre effectif émane de la même commission permanente que ce dernier.

Une représentation minimum, d'au moins six membres, des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé;

Vu le départ de Mme Mireille Piette en tant que membre effective du Conseil;

Vu la proposition de désignation de Mme Dominique Blondeel par l'Union nationale des Mutualités socialistes en tant que membre effective;

Vu que Mme Dominique Blondeel siégeait en tant que suppléante de Mme Mireille Piette et doit donc être remplacée dans ce rôle, Vu la proposition de désignation de Mme Florence Lebailly par l'Union nationale des Mutualités socialistes en tant que membre suppléante;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé, Mme Mireille Piette est remplacée par Mme Dominique Blondeel en qualité de membre effective et Mme Dominique Blondeel est remplacée par Mme Florence Lebailly en qualité de membre suppléante.

Art. 2.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée du mandat de Mme Blondeel ne peut dépasser la durée du mandat restant à courir de Mme Piette.

Art. 3.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 26 mai 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX