Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26 mai 2005
publié le 08 juin 2005

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

source
ministere de la region wallonne
numac
2005201501
pub.
08/06/2005
prom.
26/05/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, modifié par l'arrêté du l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et règlant la signature des actes du Gouvernement;

Vu les démissions des membres M. Philippe Goffart (spécialiste en entomologie) et de M. Jean-Claude Patard (spécialiste en zoologie des vertébrés);

Vu les propositions de remplacement de M. Hubert Bedoret représentant l'A.S.B.L. « Inter Environnement Wallonie » par M. Lionel Delvaux et de M. Jean-Marie Martens représentant de la Commission royale des Monuments et des Sites par M. Daniel Reylandt;

Vu la proposition de remplacement des experts scientifiques faite par l'assemblée plénière du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, en date du 18 mai 2004;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, M. Jean Fagot, domicilié avenue de la Bovière 7, à 4900 Spa, remplace M. Philippe Goffart et M. Pascal Poncin, domicilié rue Magnée 5, à 4590 Ouffet, remplace M. Jean-Claude Patard.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté M. Lionel Delvaux, domicilié rue Maurice Wilmotte 29, à 1060 Saint-Gilles, remplace M. Hubert Bedoret.

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté M. Daniel Reylandt, domicilié rue Clément Brasseur 7a, à 5555 Oizy, remplace M. Jean-Marie Martens.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée aux intéressés.

Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 mai 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

^