26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 1998 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission des services réguliers instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création des Commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création des commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis, notamment son article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 1998 portant nomination des membres et des membres suppléants de la commission des services réguliers instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création des commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis;

Sur la proposition du Ministre des Transports, Arrête :

Article 1er.MM. A. Hoc et H. Latour sont remplacés respectivement par MM. Paul Pauly et A. Roman comme membres effectifs de la Commission des services réguliers pour le Conseil francophone des exploitants d'autobus et d'autocars.

Art. 2.Mme J. Dujardin et MM. C. Penning et W. Georges sont remplacés par MM. H. Latour et A. Hoc comme membres suppléants de la Commission des services réguliers pour le Conseil francophone des exploitants d'autobus et d'autocars.

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2000.

Namur, le 26 mai 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS