24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 61;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le départ de Mme Michelle Dupuis en qualité de membre effectif de la Commission;

Vu le départ de Mme Annick Thyre en qualité de membre effectif de la Commission;

Vu la proposition de désignation de Mme Véronique Salvi par l'Union des Villes et Communes de Wallonie pour remplacer Mme Michelle Dupuis en tant que membre effectif de la Commission;

Vu la proposition de désignation de Mme Anne-Marie Robert par la FGTB wallonne pour remplacer Mme Annick Thyre en tant que membre effectif de la Commission;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes Commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des Commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une Commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque Commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque Commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que les candidates proposées remplissent ces conditions;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, Mme Michelle Dupuis est remplacée par Mme Véronique Salvi en qualité de membre effectif.

Art. 2.Aux articles 3 et 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, Mme Annick Thyre est remplacée par Mme Anne-Marie Robert en qualité de membre effectif.

Art. 3.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée des mandats de Mme Véronique Salvi et de Mme Anne-Marie Robert ne peut dépasser la durée des mandats restant à courir de Mme Michelle Dupuis et de Mme Annick Thyre.

Art. 4.La composition de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère est donc la suivante : a. en qualité de membres d'associations subventionnées par la Région wallonne depuis au moins trois ans au jour de la désignation de leur représentant, dont : - trois représentants issus des Comités d'accompagnement des plans locaux d'intégration, proposés par ces derniers :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Aurica Uscov

Mme Stéphanie Rioli

M.Necati Celik

M. Sizo Zeka

M. Hassan Al Amrani

M. Michel Malherbe

- trois représentants issus d'initiatives locales :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Christine Mahy

M. Ahmed Ahkim

M. Papa Sene

Mme Marie-Thérèse Ndumba

M. Altay Manco

M. Kalil Nejjar

b. en qualité de représentants des interlocuteurs sociaux wallons désignés par le Conseil économique et social de la Région wallonne, dont deux représentants des organisations des travailleurs du secteur :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Laura Beltrame

Mme Geneviève Bossu

Mme Anne-Marie Robert

M.Marcel Etienne

M. Joseph Burnotte

Mme Adriana Mammei

M. Luan Abedinaj

Mme Laurence Dechambre

c. en qualité de personnes proposées par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de l'Association des Provinces wallonnes, dont un représentant de la fédération des C.P.A.S. :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Véronique Salvi

Mme Noëlle Lete

M. Francis Sprenghetti

Mme Ariane Michel

d. en qualité de représentants des Centres régionaux d'intégration :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Pierre Anthoine

Mme Benoîte Dessicy

Mme Françoise Rondeau

Mme Chantal Gosseau

e. en qualité de membre choisi, sur proposition de la Ministre ayant la politique d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère dans ses attributions, en raison de ses compétences, notamment scientifiques, dans ce domaine :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Michel Vanderkam

M. Bouchaïb Samawi

Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 24 octobre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX