24 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 renouvelant la nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, articles D.4, D.241, D.242, D.243, D.245 et D.246 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, article 60, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 renouvelant la nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants ;

Vu le rapport du 8 novembre 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale intervenue le 21 octobre 2021 ;

Vu la consultation du secteur intervenue le 13 novembre 2021 ;

Considérant l'expertise de chacun dans leurs domaines respectifs ;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 prévoit que les mandats sont octroyés pour trois ans renouvelables ;

Considérant qu'il y a lieu de confirmer les mandats pour une nouvelle durée de trois ans ;

Considérant que Mme Sabrina Petruzzi a quitté le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et qu'il y a lieu de la remplacer par sa suppléante Mme Martine Preat ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer une nouvelle suppléante Mme Nathalie Lambilotte ;

Considérant que Mme Marianne Streel exerce de nouvelles fonctions l'empêchant de poursuivre ses activités au sein du Comité d'installation et qu'il y a lieu de la remplacer par sa suppléante Mme Geneviève Ligny ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer une nouvelle suppléante Mme Caroline Jaspart ;

Considérant que M. Grégory Jac a donné sa démission et qu'il y a lieu de le remplacer par Mme Astrid Ayral ;

Considérant que M. Jean-Pierre Champagne a donné sa démission et qu'il y a lieu de le remplacer par M. Michel Mathieu ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 60, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, le mandat des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants est renouvelé pour une période de trois ans.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 portant nomination des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1° les mots « Mme Sabrina Petruzzi » sont remplacés par les mots « Mme Martine Preat » ;2° au 2° les mots « M.Jean-Pierre Champagne » sont remplacés par les mots « M. Michel Mathieu » ; 3° au 4° les mots « Mme Marianne Streel » sont remplacés par les mots « Mme Geneviève Ligny ».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1° les mots « Mme Martine Preat » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie Lambilotte » ;2° le 2° est abrogé ;3° au 4°, les mots « Mme Geneviève Ligny » sont remplacés par les mots « Mme Caroline Jaspart » ;4° au 5° les mots « M.Gregory Jac » sont remplacés par les mots « Mme Astrid Ayral ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 8 novembre 2021.

Art. 5.Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 novembre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétence, W. BORSUS