24 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2022 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, article 2, 1°, a) ;

Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14 septembre 1995, le 11 janvier 2001, le 12 mars 2009 et le 29 octobre 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié le 27 novembre 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 octobre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 novembre 2021 ;

Considérant les propositions faites par le Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est approuvée, la modification tarifaire suivante du titre de transport Brupass XL :

Brupass XL

Tarif

1 voyage

3,10 euros

10 voyages

21,00 euros

1 mois

78,00 euros

12 mois

780,00 euros

Art. 2.L'article 1er est appliqué sous réserve de l'accord similaire des organes décisionnels de la SNCB, de la STIB et de De Lijn. A défaut, l'indexation automatique s'appliquera.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

Namur, le 24 novembre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY