24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Enneilles" et sur la modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 1998

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, telle que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 1998 portant création de la réserve agréée de "Enneilles" et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant extension de la réserve agréée de "Enneilles";

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 6 juin 2005;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg, donné le 26 janvier 2006;

Considérant la demande d'agrément du 18 janvier 2005 présenté par l'occupant, l'ASBL "Réserves naturelles RNOB";

Considérant l'avis donné par l'occupant en date du 6 août 2005;

Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du présent arrêté;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er."Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Enneilles", les 12 ha 90 a 16 ca de terrains cadastrés (ou supposés comme tel) comme suit : commune de Durbuy : division 6, section E, nos 328c (partie), 330b (partie), 330c (partie), 332b (partie), 332c (partie), 343c, 343e, 343f, 343g, 352, 354b, 354c, 355a, 356, 357a, 357b, 359d, 360m, 360n, 360l, 360p, 360r, 362m, 464(partie), 485a, 485b, 486a, 486b, 487a, 487b, 487d, 488a, 488c, 492b, 492c, 496a, 498b, 498d, 498f, 498g, 498h, 498k, 498L, 498m, 506c, 506d, 506f (partie), 506g, 542e (partie) et 585b appartenant à l'occupant".

Art. 2.La parcelle 533d (division 6, section D), mentionnée par erreur à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 1998, ne fait pas partie de la réserve naturelle agréée d'Enneilles.

Art. 3.L'agrément est accordé jusqu'au 13 mai 2028.

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN