23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, les articles D.33/8 et D.33/9 ;

Vu le rapport sur les incidences environnementales, rédigés conformément à l'article D.56 du Livre Ier du Code de l'Environnement, validé par décision du Gouvernement wallon du 2 juillet 2020 ;

Vu l'enquête publique réalisée sur le territoire de l'ensemble des communes wallonnes conformément à l'article D.57, § 1er du Livre 1er du Code de l'Environnement, du 14 septembre 2020 au 28 octobre 2020 ;

Vu l'avis du pôle « Environnement », donné le 16 décembre 2020, conformément à l'article D.57, § 3, du Livre Ier du Code de l'Environnement,;

Vu la demande d'avis adressée à l'ensemble des communes wallonnes conformément à l'article D.57, § 3, du Livre Ier du Code de l'Environnement ;

Vu les consultations transfrontières effectuées conformément à l'article D.29-11 du Livre Ier du Code de l'Environnement ;

Vu la déclaration environnementale rédigée conformément à l'article D.60 du Livre Ier du Code de l'Environnement ;

Considérant que l'Autorité de bassin doit établir un inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons et une carte stratégique des priorités reprenant une liste des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons des différentes espèces visées à l'article D.33/7 ;

Considérant que le présent arrêté a pour objectif d'adopter la cartographie des cours d'eau prioritaires, qui est un outil indispensable pour mise en application des dispositions du Code de l'Eau et répondre aux objectifs internationaux sur le bon état écologique des masses d'eau, et l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons ;

Considérant que l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons conformément à l'article D.33/7 du Code de l'Eau, n'a pas été considéré comme un plan ou programme en ce qu'il est simplement descriptif et n'a donc pas fait l'objet de l'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement ;

Considérant que l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons n'est en effet pas un plan ou programme en vertu des articles D.52 et suivant du Livre Ier du Code de l'Environnement ;

Considérant l'évaluation des incidences sur l'environnement de la cartographie des cours d'eau prioritaires effectuée conformément aux articles D.52 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement, incluant la réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales, l'organisation d'une enquête publique sur l'ensemble du territoire des communes wallonnes et les avis des différentes instances ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement et de la Nature ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement adopte la cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons, figurant à l'annexe 1.

Art. 2.Le Gouvernement adopte l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons, figurant à l'annexe 2.

Art. 3.La cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons sont disponibles sur le géoportail wallon.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a les cours d'eau non navigables dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 mai 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Annexe 1. - Cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 adoptant la cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons.

Namur, le 23 mai 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Annexe 2. - Inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 adoptant la cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons.

Namur, le 16 mai 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER