Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010106 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 03/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010339 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2007 portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à la SA DEME Building Materials, Scheldedijk 30 - Haven 1025 à 2070 Zwijndrecht une concession pour un projet exceptionnel pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 06/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010354 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Acélya SC en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010537 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l'article 58bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010538 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau

circulaire

type circulaire prom. 06/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010536 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle. - Contenu et modalités de l'examen de promotion au grade d'adjudant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024205562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie. - Extrait

arrêt

type arrêt prom. 16/07/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010486 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Mons autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés Rue Brunehaut, à Mons
^