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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23 juillet 1998
publié le 16 septembre 1998

Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis et d'agrément des Centres d'accueil pour adultes

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027505
pub.
16/09/1998
prom.
23/07/1998
moniteur
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23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis et d'agrément des Centres d'accueil pour adultes


Le Gouvernement wallon, Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives, notamment la section 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution pour les Centres d'accueil pour adultes du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière sociale et d'infrastructures sportives, notamment l'article 22;

Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis et d'agrément des Centres d'accueil pour adultes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'administration est représentée par Mme Paulette Beka, inspectrice générale et Mme Viviane Rensonnet, attachée.

Art. 3.M. Egide Forthomme est désigné en tant que président de la Commission d'avis et d'agrément. En cas d'absence, il désigne le membre qui le remplacera.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dès son adoption par le Gouvernement.

Art. 5.Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX

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