publié le 08 décembre 2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes
25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes
Le Gouvernement wallon, Vu le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, point 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes, le nom de Christian Lestienne est remplacé par celui de Didier Gruselin.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 octobre 2001.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE