23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière des entreprises d'insertion

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées;

Considérant les propositions de candidats transmises par : - l'A.S.B.L. Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne en date du 21 septembre 2004; - les représentants des entreprises d'insertion agréées : le RES, en date du 27 septembre 2004, et le CAIPS, en date du 7 septembre 2004; - l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en date du 8 novembre 2004; - l'Agence Fonds social européen, en date du 7 octobre 2004; - le Conseil économique et social de la Région wallonne, en date du 6 septembre et du 4 octobre 2004; - l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, en date du 5 octobre 2004;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L' article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière des entreprises d'insertion est remplacé par : «

Art. 2.: « Sont nommés membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion : 1° en qualité de membres effectifs présentés par le Gouvernement, dont un représentant le Ministre de l'Emploi : Marie-Astrid Alexandre, Jean-Marc Poullain, Geneviève Lacroix, Carol Descamps représentants effectifs du Gouvernement;2° en qualité de membres suppléants présentés par le Gouvernement, dont un représentant le Ministre de l'Emploi : Béatrice Alie, Philippe Mattart, Christian Javaux, Gaëlle Lanotte, représentants suppléants du Gouvernement;3° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des employeurs : Ingrid Sobantka et Pierre Poriau;4° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des employeurs : Thierry Devillez et Sophie De Muynck;5° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des travailleurs : Constantina Papamarinou et Fabienne Tinant;6° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des travailleurs : Anne-Marie Robert et Dominique Geeroms;7° en qualité de membres effectifs présentés par les entreprises d'insertion agréées : François Foguenne et Sylvianne Vreux;8° en qualité de membres suppléants présentés par les entreprises d'insertion agréées : Hervé Samyn et Marianne Michiels;9° en qualité de membres effectifs présentés par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi : Christiane Leonard;10° en qualité de membres suppléants présentés par l'Office : Jean-François Birchall;11° en qualité de membre effectif présenté par l'Agence « Fonds social européen » : Guy De Smedt;12° en qualité de membre suppléant présenté par l'Agence « Fonds social européen » : Marie Taquin;13° en qualité de membre effectif présenté par le Conseil économique et social de la Région wallonne : Véronique Kaiser;14° en qualité de membre suppléant présenté par le Conseil économique et social de la Région wallonne : Claude Gontier;15° en qualité de membre effectif présenté par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées : Philippe D'Hollander;16° en qualité de membre suppléant présenté par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées : Luc Fohal.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 décembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, J.-Cl. MARCOURT