23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique

Le Gouvernement wallon, Considérant que les excursions scolaires sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de la culture scientifique sont d'un grand intérêt éducatif pour les jeunes, mais que nombre d'écoles ne sont pas en mesures de financer les déplacements vers de tels lieux d'intérêt;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 avril 2009;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Dans la limite des crédits disponibles, toute école qui organise un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de la culture scientifique peut bénéficier, de la part du Ministre des Transports, d'une subvention destinée à assurer le transport des élèves par bus, car et/ou train.

Art. 2.Les sites d'intérêt scientifique permettant de bénéficier de la subvention visée à l'article 1er sont les suivants : le PASS à Frameries, l'Euro Space Center de Transinne, l'Aquarium-Muséum de Liège, le Domaine provincial d'Hélécine et le village de Treignes.

Art. 3.L'octroi de la subvention visée à l'article 1er est subordonné à la fourniture d'une facture délivrée par la société de transport en commun ou la firme privée assurant le transport.

Art. 4.L'octroi de la subvention est limité, par année scolaire, à trois classes par école.

Art. 5.§ 1er. Les demandes de subvention sont traitées en fonction de leur date d'introduction. § 2. Le dossier de demande de subvention est introduit par l'école auprès de la Direction du Transport de Personnes de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie. Il est établit sur base du formulaire repris en annexe et comprend une offre de prix de la société de transport en commun ou de la firme privée assurant le transport.

Art. 6.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

Excursion scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de la culture scientifique Formulaire de demande d'intervention de la Région wallonne dans les frais de transport.

Nom de l'école : .........................................................

Adresse : .........................................................

Tél. : .........................................................

Numéro de compte : .........................................................

Personne de contact : .........................................................

Site d'intérêt scientifique envisagé : Parc d'Aventures scientifiques de Frameries (PASS) Euro Space Center de Transinne Aquarium-Muséum de Liège Domaine provincial d'Hélécine Village de Treignes Date de l'excursion projetée : ...... /...... / 2009 Nombre d'élèves : ........................

Classe(s) : ........................

Moyen de transport : Bus Car Train Coût total de ce transport : ........................

Joindre une copie de l'offre de prix Date et signature : cachet de l'école : Formulaire à renvoyer au Service public de Wallonie Direction du Transport de Personnes Boulevard du Nord 8, - 5000 NAMUR Fax : 081-77 39 66 - Tél. : 081-77 31 70