22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)

Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Sur proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon : - M. Jacques Benthuys; - Mme Valérie Devis; - M. Thierry de Schrevel; - M. Raphaël Szuma; - Mme Eléonore Bertrand; - M. Jacques Otlet; - M. Andy Lecocq.

M. Benoît Malevé est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur : - M. Pierre Radelet; - Mme Patricia Brabant; - M. Jean-Luc Boigelot; - Mme Hélène Lebrun; - Mme Valérie Caverenne; - M. Xavier Gérard; - Mme Anne-Caroline Burnet.

M. Jean-Marc Gaspard est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut : - M. Mario Longo; - M. Michel Piraux; - Mme Frédérique Nisol; - Mme Martine Pavot; - M. Serge Dumont; - M. Luciano Amorini; - Mme Céline Gallez.

M. Tindaro Tassone est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 4.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège: - M. José Désiron; - Mme Pascale Genot; - M. André Bailly; - M. Lambert Demonceau; - M. Georges Bosseloir; - Mme Anne Dubois; - M. Robert Grosch.

M. Pierre Crochet est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 5.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg : - M. Dominique Adam; - M. Benoît Robin; - Mme Anita Drohé; - M. Marcel Gomand; - Mme Laurence Crucifix; - M. Michel Hardy; - Mme Véronique Léonard.

M. Pierre-André Laurent est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société.

Art. 6.Chaque administrateur désigné aux articles 1 à 5 veillera, dès son entrée en fonction, à respecter les obligations d'information des membres du Gouvernement telles que définies dans la « Charte de l'Administrateur public » dont il est question dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 7.Chaque commissaire du Gouvernement désigné aux articles 1er à 5 veillera, dès son entrée en fonction, à respecter les obligations d'information des membres du Gouvernement telles que définies dans la « Charte du Commissaire du Gouvernement » dont il est question dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 9.Le Ministre-Président et le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 octobre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX