22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu les candidatures présentées par chacun des organismes, organisations, associations ou administrations visés à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 précité;

Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 les membres de la Commission sont désignés par le Gouvernement pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de la notification de l'arrêté portant leur nomination;

Qu'il y a lieu de procéder au renouvellement complet des mandats;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.La Commission des déchets est composée des membres effectifs et suppléants suivants :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Frédéric Peigneux exerce la fonction de président de la Commission des déchets.

MM. Gilles Meeus et Roger Croughs exercent la fonction de vice-président de la Commission des déchets.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets cesse de produire ses effets à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 mars 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN