22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite "Olef" à Büllingen

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret du 6 décembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 1983 portant création de la Réserve naturelle domaniale de la "Vallée de l'Olef";

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 1994 portant création de la Réserve naturelle domaniale de la "Vallée de l'Olef";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en Réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 19 novembre 2002;

Vu l'avis de la députation permanente de la province de Liège, donné le 18 mars 2003;

Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates pour gérer et préserver le site de grande valeur biologique de la Vallée de l'Olef;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Sont constitués en Réserve naturelle domaniale dirigée dite "Olef" les 34 ha 38 a 80 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme spécifié dans le tableau ci-dessous. L'extension par rapport à l'arrêté ministériel du 7 juillet 1994 est de 19,3598 ha et est figurée en grisé foncé sur la carte jointe.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion de la réserve tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en Réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm s'applique à la Réserve naturelle domaniale "Olef" telle que définie dans l'article 1er du présent arrêté.

Art. 4.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve est l'ingénieur chef du cantonnement de la Division "Nature et Forêts" du ressort territorial concerné; il sera aidé dans cette tâche par la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales du ressort territorial concerné.

Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Sont abrogés: - l'arrêté ministériel du 6 décembre 1983 portant création de la Réserve naturelle domaniale de la "Vallée de l'Olef"; - l'arrêté ministériel du 7 juillet 1994 portant création de la Réserve naturelle domaniale de la "Vallée de l'Olef".

Namur, le 22 mai 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART La carte peut être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.