22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.4, R.16 et R.34;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, du 19 juillet 2012, du 18 juillet 2013, du 21 septembre 2013, du 15 mai 2014 et du 2 octobre 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant les propositions des organismes présentant leurs candidats sur base d'une liste double, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée;

Sur proposition conjointe des Ministres de l'Economie et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le Comité de contrôle de l'eau est composé des membres suivants, désignés pour un terme de cinq ans : - représentants des communes proposés par l'Union des Villes et Communes de Wallonie : Effectifs : Lottin Claudy Crohain Clément Orban-Jacquet Christiane Rongvaux Alain Suppléants : Termol Christel Marchal Etienne Thiry Henri Dejardin Valérie - représentants la Région wallonne : Effectifs : Lejeune Jean-Luc Vandendorpe Luc Suppléants : Rouelle Arnaud Vandermaes Jérôme - représentants les consommateurs, proposés par le Conseil central de la consommation : Effectifs : Sauveur Caroline Hanson Eve Suppléants : Moureau Thomas Infanti Gianni - représentants le Conseil économique et social de Wallonie : Effectifs : Neven Cécile David Sandrine Decock Bernard Depuis Jean-Marie Vandermeeren Jean-Claude Thone Joël Suppléants : Lebrun André Deplae Arnaud Jaumotte Isabelle Demuysere Thierry Jadoul Evelyne Ugolini Martine § 2. Le Gouvernement prend acte des désignations faites par : - les organismes d'épuration : Mme Imberechts Katty et M. Libertiaux Philippe; - les producteurs-distributeurs d'eau potable : MM. Gaziaux Emmanuel et Jehasse Thierry; - la SPGE : Mme Iker Laura et M. Hermans Jean-Marie. § 3. Le Gouvernement prend acte des désignations de : - M. Vandermeeren Jean-Claude en tant que président du Comité de contrôle de l'eau; - M. Crohain Clément en tant que vice-président.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Namur, le 22 janvier 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, J.-C. MARCOURT Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO