22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers »

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers »;

Considérant que Mme Françoise Verhelst ayant démissionné de ses fonctions de présidente et d'administratrice du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers, il convient de procéder à son remplacement;

Considérant que M. Olivier Mariage a présenté sa candidature pour le remplacement de Mme Françoise Verhelst et que, compte tenu de son expérience de médecin généraliste spécialisé en matière d'assuétudes, il dispose de compétences incontestables en matière de santé mentale telles que visées par l'article 8, § 1er, 2°, du décret susvisé;

Considérant que M. Olivier Mariage paraît également disposer des qualités nécessaires pour assurer la présidence du conseil d'administration;

Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », Françoise Verhelst est remplacée par Olivier Mariage.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 avril 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE