9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, notamment les articles 8 à 11;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies";

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de M. Marc Barvais étant donné que le mandat d'administrateur du centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" est incompatible avec le mandat de membre du Parlement wallon;

Considérant que M. Jean-Claude Carpentier a présenté sa candidature pour le remplacement de M. Marc Barvais et que, compte tenu qu'il a notamment été membre du conseil d'administration de l'A.S.B.L. de gestion de l'Hôpital psychiatrique de Mons de 1983 à 1995 et membre du comité d'accompagnement de l'Hôpital psychiatrique de Mons depuis 1996, puis vice-président de 1998 jusqu'au dernier renouvellement, il dispose de compétences incontestables en matière de gestion hospitalière telles que visées par l'article 8, § 1er, 1°, du décret susvisé;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de M. Michel Pierrard, ce dernier ayant démissionné de ses fonctions d'administrateur du centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies";

Considérant que M. Pascal Henry a présenté sa candidature pour le remplacement de M. Michel Pierrard et que, compte tenu qu'il a étudié la criminologie et est, depuis 1995, directeur de l'Institut Cardijn, à Louvain-la-Neuve, institut qui forme des travailleurs sociaux de terrain dotés de connaissances les rendant aptes à saisir et à analyser, sur fond de choix philosophiques réfléchis, les structures, mécanismes et modes de fonctionnement de l'homme et de la société et d'un savoir-faire les rendant aptes à intervenir sur le plan des problèmes individuels et familiaux, de la gestion des institutions sociales, de l'organisation d'ensemble de la société, il dispose de compétences incontestables en matière de santé mentale telles que visées par l'article 8, § 1er, 2°, du décret susvisé;

Sur proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" : - Marc Barvais est remplacé par Jean-Claude Carpentier; - Michel Pierrard est remplacé par Pascal Henry.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 juin 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE