21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du Pôle "Logement" dans le cadre de la fonction consultative

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 200;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le rapport de genre établi le 11 décembre 2017 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2017 portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant les appels à candidatures publiés au Moniteur belge en date du 11 octobre 2017 et du 21 novembre 2017;

Considérant les candidatures reçues par le Conseil économique et social de Wallonie;

Sur proposition de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, Arrête :

Article 1er.Mme Chantal Bertouille est nommée présidente du Pôle "Logement".

Art. 2.M. Omer Laloux est nommé vice-président.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Pôle "Logement" : 1° huit représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie : - Pierre Alain Franck (UWE); - Virginie Richiuso (UWE); - Clarisse Ramakers (UCM); - Julie Turco (UNIPSO); - Gianni Infanti (FGTB); - Olivier Flohimont (FGTB); - Christine Steinbach (CSC); - Pol Gilles (CSC); 2° huit représentants du secteur résidentiel dont un représentant des locataires, un représentant des propriétaires, un représentant des notaires, un représentant des architectes, deux représentants du monde associatif dont le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, un représentant des associations actives dans le secteur des aînés et un représentant des organisations représentatives de l'environnement : - mandat vacant (représentant des locataires); - Bénédicte Delcourt (SNPC); - Jean-Luc Angenot (Notaire); - Catherine Guillaume (Cfg-OA); - Marie-Claude Chainaye (RWLP); - David Praile (RWDH); - Chantal Bertouille (LLP); - Sophie Dawance (IEW); 3° trois représentants des pouvoirs locaux, dont deux sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et un sur proposition de la Fédération des CPAS : - Bénédicte Poll (UVCW); - Tom De Schutter (UVCW); - Pol Burlet (Directeur général du CPAS de Rochefort); 4° deux représentants d'organismes à finalité sociale visés au Chapitre VI du Titre III : - mandat vacant (représentant des OFS); - Roger Nzabahimana (Rassemblement des Associations de Promotion du Logement); 5° deux représentants des sociétés de logement de service public : - Omer Laloux (La Dinantaise); - Michel Deffet (Foyer de la Région de Fléron); 6° trois membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, dont les programmes d'études ou de recherches touchent à la politique du logement, et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur : - Nicolas Bernard (USL-B); - Joëlle Tilmant (UMons); - Olivier Bourez (UCL); 7° six représentants des opérateurs de mise en oeuvre du droit au logement créés par le Code wallon du Logement dont deux représentants de la Société wallonne du Logement, deux représentants de la Société wallonne du Crédit social, deux représentants du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie : - Alain Rosenoer (SWL); - Jean-François Mayerus (SWL); - Joëlle Vandermeulen (SWCS); - Joël Stevens (SWCS); - Vincent Sciarra (FLFNW); - Geneviève Longrée (FLFNW); 8° un représentant du Département du Logement de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie : - Sébastien Fontaine (DGO4).

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du Pôle "Logement" : 1° huit représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie : - Pierre Elias (UWE); - Bernard Piron (UWE); - Dirk Dermael (UCM); - Valérie Delince (UNIPSO); - Michel Rosenfeldt (FGTB); - Didier Brissa (FGTB); - Luc Norga (CSC); - Christian Peters (CSC); 2° huit représentants du secteur résidentiel dont un représentant des locataires, un représentant des propriétaires, un représentant des notaires, un représentant des architectes, deux représentants du monde associatif dont le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, un représentant des associations actives dans le secteur des aînés et un représentant des organisations représentatives de l'environnement : - mandat vacant (Représentant des locataires); - Vanessa Pauwels (SNPC); - Etienne Beguin (Notaire); - Marc de Bonhome (Cfg-OA); - Christine Mahy (RWLP); - Anne-Catherine Rizzo (RWDH); - Sylvain Etchegaray (LLP); - Christophe Schoune (IEW); 3° trois représentants des pouvoirs locaux, dont deux sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et un sur proposition de la Fédération des CPAS : - Alexandre Ponchaut (UVCW); - Thibault Ceder (UVCW); - Martine Renier (Présidente du CPAS de Verviers); 4° deux représentants d'organismes à finalité sociale visés au Chapitre VI du Titre III : - mandat vacant (représentant des OFS); - Benoît Boucquiau (Collectif Logement); 5° deux représentants des sociétés de logement de service public : - Nicolas Cordier (Notre Maison); - Olivier Dechenne (Centr'Habitat); 6° trois membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, dont les programmes d'études ou de recherches touchent à la politique du logement, et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur : - Martin Casier (ULB); - Valérie Flohimont (UNamur); - Jean-Marie Halleux (ULg); 7° six représentants des opérateurs de mise en oeuvre du droit au logement créés par le Code wallon du Logement dont deux représentants de la Société wallonne du Logement, deux représentants de la Société wallonne du Crédit social, deux représentants du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie : - Christine Chermanne (SWL); - Laurence Di Nunzio (SWL); - Sylvie Linotte (SWCS); - Yannick Dehasse (SWCS); - Frédéric Delpierre (FLW); - Josiane Simons (FLW); 8° un représentant du Département du Logement de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie : - Luc Jandrain (DGO4).

Art. 4.La nomination des membres du Pôle « Logement » prend fin en cas de perte de la qualité sur base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dans les dix jours de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.La Ministre du Logement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 décembre 2017.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives, V. DE BUE