21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, article D.20-3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2022 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement;

Considérant la demande du pôle « Environnement qui émet le souhait de procéder au remplacement de Mme Gaëlle Warnant par Mme Diane Dengis en tant que membre suppléant au sein de la CRAIE;

Considérant la demande du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement de désigner M. Frédéric Fillée comme membre effectif et Mme Bénédicte Heindrichs comme membre suppléant, notamment en raison de l'organisation pratique de la CRAIE;

Considérant qu'il y a lieu de se limiter strictement à ces modifications et de ne pas remplacer la composition de la CRAIE dans son entièreté;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2022 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement a remplacé la composition de la CRAIE dans son entièreté au lieu de se limiter aux seules modifications ponctuelles;

Qu'il y a donc lieu de retirer l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2022 et d'adopter un nouveau texte se limitant aux modifications précitées pour modifier la composition de la CRAIE;

Sur proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la colonne des membres effectifs, Mme Bénédicte Heindrichs est remplacée par M.Frédéric Fillée; 2° dans la colonne des membres suppléants : - M.Frédéric Fillée est remplacé par Mme Bénédicte Heindrichs; - Mme Gaëlle Warnant est remplacée par Mme Diane Dengis.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2022 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement est retiré.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 avril 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER