Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21 avril 2016
publié le 17 mai 2016

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Goetschbusch » à Heppenbach et établissant son plan particulier de gestion

source
service public de wallonie
numac
2016027109
pub.
17/05/2016
prom.
21/04/2016
ELI
eli/arrete/2016/04/21/2016027109/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Goetschbusch » à Heppenbach (Amblève) et établissant son plan particulier de gestion


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22, modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24 ;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 ;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 24 mars 2015 ;

Vu l'enquête publique sur le plan particulier de gestion de la réserve forestière « Le Goetschbusch » à Heppenbach (Amblève) menée par la commune d'Amblève du 17 avril 2015 au 18 mai 2015 ;

Vu l'avis du collège provincial de la province de Liège, donné le 24 août 2015 ;

Considérant l'intérêt de conserver des habitats caractéristiques des associations forestières typiques de la région, en particulier la hêtraie acidophile à luzule, reconnue comme habitat d'intérêt communautaire ;

Sur la proposition du Ministre de la Nature ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve forestière « Le Goetschbusch » à Heppenbach (Amblève) les 7 ha 05 a 11 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune

Division

Section

Lieu-dit

N° parcelle

Surafce (ha)

Amblève

7 - Heppenbach

E

Lenzbusch

610 a

2,0323

Amblève

7 - Heppenbach

E

Lenzbusch

611 d

0,4683

Amblève

7 - Heppenbach

E

Goetschbusch

623 a

0,8601

Amblève

7 - Heppenbach

E

Goetschbusch

625 a

0,4384

Amblève

7 - Heppenbach

E

Goetschbusch

625 c

0,6774

Amblève

7 - Heppenbach

E

Goetschbusch

626 c

0,7574

Amblève

7 - Heppenbach

E

Goetschbusch

629 a

0,2362

Amblève

7 - Heppenbach

E

Goetschbusch

631 a

0,2347

Amblève

7 - Heppenbach

E

Goestenost

695

0,5945

Amblève

7 - Heppenbach

E

Goestenost

696 a

0,3381

Amblève

7 - Heppenbach

E

Goestenost

696 b

0,4137

Total :

7,0511


La réserve forestière est délimitée sur la carte figurant en annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.La gestion se fera conformément au plan particulier de gestion repris en annexe 2.

Celui-ci peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.

Art. 3.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 avril 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

Pour la consultation du tableau, voir image

^