20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne, l'article 187, § 2, alinéas 1er et 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne;

Vu le rapport du 10 octobre 2020 établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Considérant le courrier du 2 juin 2022 du Ministre de la Justice, M. VAN QUICKENBORNE, proposant M. Auguste-Thierry GAROT en qualité de président et M. Jules MALAISE en qualité de vice-président de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne;

Considérant le désistement de M. Auguste-Thierry GAROT;

Considérant que M. Jules MALAISE a marqué un intérêt pour la fonction de président de la chambre de recours;

Considérant la démission de M. Guy CASSART de ses fonctions de vice-président de la chambre des recours;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.M. Jules Malaise, juge de paix honoraire au second canton de Charleroi, est désigné en qualité de président de la chambre de recours. ».

Art. 2.L'article 2, 1°, du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 octobre 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE