20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun du Brabant wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu le décret-programme du 22 juillet 2010;

Vu les statuts de la Société de Transport en commun du Brabant wallon approuvés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991;

Attendu que les mandats des administrateurs prennent fin et qu'il convient de procéder à de nouvelles désignations;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 16 juin 2011 désignant huit administrateurs représentant la Région;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du TEC Brabant wallon prise en date du 6 octobre 2011 de proposer six administrateurs représentant les communes;

Attendu que les candidats proposés remplissent les conditions requises pour être désignés en qualité d'administrateur;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne pour une durée de cinq ans en qualité d'administrateur de la Société d'exploitation du Brabant wallon : * pour y représenter les communes : - M. Philippe Mathis, en tant que président; - Mme Isabelle Kibassa; - M. Alexandre Mahieu; - Mme Stéphanie Ameel; - Mme Chantal Versmissen; - Mme Militza Zamurovic; * pour y représenter le Gouvernement : - M. Jean-Luc Dalmeiren, en tant que vice-président; - Mme Laurence Smets; - M. Pierre-Yves Defosse; - M. Luc Collard; - M. Freddy Quibus; - M. Fabian Lannoye; - M. Pierre Sondag; - M. Luc Boverie.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 25 octobre 2011.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 octobre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY