Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011205447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle type arrêté royal prom. 20/10/2011 pub. 14/11/2017 numac 2017013978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011000704 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2012 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000731 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035908 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011035928 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205606 source autorite flamande Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011206002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

décret

type décret prom. 20/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011029546 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège type décret prom. 20/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029569 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010 type décret prom. 20/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011029582 source ministere de la communaute francaise Décret instituant le Conseil supérieur des Sports type décret prom. 20/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011029584 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance type décret prom. 20/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011029598 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre le dopage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la fixation de la date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement, l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du Territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009, l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011205543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011205542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments non résidentiels existants type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205621 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205620 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205622 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la SRWT type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205623 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205624 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205629 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205630 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/10/2011 pub. 20/02/2013 numac 2013031046 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/640 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

erratum

type erratum prom. 20/10/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012200726 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun du Hainaut. - Erratum
^