20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu les statuts de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers approuvés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 décembre 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers;

Attendu que deux mandats d'administrateur représentant les communes originellement attribués à Mmes Muriel Targnion et Vanessa Matz sont vacants et qu'il convient de procéder à deux nouvelles désignations;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du TEC Liège-Verviers prise en date du 12 octobre 2011;

Attendu que les candidates proposées remplissent les conditions requises pour être désignées en qualité d'administrateur;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers, il est ajouté que : - Mme Véronique Bonni est désignée par le Gouvernement pour terminer le mandat de Mme Targnion en qualité d'administrateur de la Société d'exploitation de Liège-Verviers pour y représenter les communes; - Mme Karin Wertz est désignée par le Gouvernement pour terminer le mandat de Mme Matz en qualité d'administrateur de la Société d'exploitation de Liège-Verviers pour y représenter les communes.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 25 octobre 2011.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 octobre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY