20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Attendu qu'en complément de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport, il convient de désigner deux administrateurs représentant la Région au sein dudit Conseil;

Attendu que le Conseil d'administration du TEC Liège-Verviers a décidé, en sa séance du 17 octobre 2014, de proposer au Gouvernement wallon la désignation de M. Pierre Moson comme administrateur représentant le TEC Liège-Verviers au sein du Conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport;

Attendu que les intéressés remplissent toutes les conditions requises pour être désignés en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport, pour y représenter la Région wallonne : - Mme Laurence Glautier; - M. Maxime Feron.

Art. 2.Le Gouvernement wallon désigne M. Pierre Moson en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport pour y représenter le TEC Liège-Verviers.

Art. 3.Les mandats visés au présent arrêté viennent à échéance le 12 juin 2019.

Art. 4.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 novembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO