20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la Société de Transport en commun de Charleroi;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Attendu qu'un mandat d'administrateur du TEC Charleroi est devenu vacant suite à la démission de M. Philippe Knaepen;

Attendu que M. Jean-Claude Meuree remplit toutes les conditions requises pour être désigné en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Claude Meuree est nommé administrateur du TEC Charleroi en remplacement de M. Philippe Knaepen, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 novembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO