20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu le Code du Développement territorial, les articles D.II.64, D.IV.17, D.IV.97, D.VI.1 et D.VI.17;

Vu le plan habitat permanent actualisé approuvé par le Gouvernement wallon en date du 27 août 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent;

Considérant qu'il convient de disposer d'une cartographie des terrains concernés par le plan relatif à l'habitat permanent pour permettre l'application des dispositions du Code du Développement territorial;

Considérant que la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent adoptée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 précité, doit être actualisée suite à l'évolution de la mise en oeuvre du plan habitat permanent;

Vu la Directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement;

Considérant que la Directive européenne 2001/42/CE n'est pas applicable à la présente cartographie qui se limite à représenter graphiquement la liste des équipements touristiques repris dans le plan relatif à l'habitat permanent;

Considérant en effet que de nouvelles communes ont rejoint le dispositif suite à la convention de partenariat 2014-2019 et que certains nouveaux équipements ont été intégrés tandis que d'autres équipements ont été retirés suite au départ de tous les résidents permanents;

Considérant que l'actualisation de la cartographie a été réalisée sur fonds de plan de secteur et de plan cadastral, d'une part, en y intégrant les informations fournies par la Direction interdépartementale de Cohésion sociale (DICS) du Secrétariat général du Service public de Wallonie arrêtées au 1er juin 2017 et, d'autre part, en tenant compte des avis des communes interrogées quant au projet de modification de la cartographie;

Considérant que les communes concernées par les ajouts, retraits ou modifications de périmètres qu'elles ont proposés jusqu'au 1er juin 2017 ont reçu par l'intermédiaire de la DICS un exemplaire des nouveaux projets de cartes qui les concernaient et ont pu faire part de leur avis;

Considérant que l'avis des fonctionnaires délégués concernés par ces sites et périmètres a été sollicité;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon arrête les modifications de la cartographie sur fond de plan de secteur et de plan cadastral des équipements à finalité touristique inscrits dans le plan habitat permanent adoptée le 16 mai 2013 tel que repris dans les cartes ci-annexées et auxquelles renvoient les tableaux ci-dessous : Sont supprimés les sites suivants :

CodeInt

Commune

Localité

Libellé

25031-PHP-0001-02

Genappe

Glabais

Camping "La Cala"

25122-PHP-0001-02

Ramillies

Mont-Saint-André

Domaine du Petit Warichet

25122-PHP-0002-02

Ramillies

Mont-Saint-André

Domaine du Grand Warichet

25122-PHP-0003-02

Ramillies

Mont-Saint-André

Domaine du Gestiaux

53020-PHP-0001-02

Dour

Blaugies

Les "Hippocampes"

56078-PHP-0006-02

Thuin

Gozée

Rue Vandervelde 31

62009-PHP-0005-02

Aywaille

Sougné-Remouchamps

Carpediem

62009-PHP-0006-02

Aywaille

Aywaille

Rivcalm

62009-PHP-0009-02

Aywaille

Sougné-Remouchamps

Martinrive

62009-PHP-0014-02

Aywaille

Aywaille

Route des Ardennes 38

62009-PHP-0020-02

Aywaille

Sougné-Remouchamps

Le Bord'Eaux

62032-PHP-0010-02

Esneux

Esneux

Rue des Castors

62032-PHP-0011-02

Esneux

Esneux

Rue de la Roche aux Faucons (lieu-dit Nomont)

83028-PHP-0002-02

Hotton

Hotton

Camping "Les Eclos"

83034-PHP-0003-02

Marche-en-Famenne

Aye

Rue devant le Bois 81

91120-PHP-0001-02

Somme-Leuze

Noiseux

Quartier Grands Horizons

91120-PHP-0002-02

Somme-Leuze

Noiseux

Domaine de l'Ourthe

91120-PHP-0003-02

Somme-Leuze

Noiseux

Domaine des Monts de l'Ourthe

91120-PHP-0007-02

Somme-Leuze

Noiseux

Cité Larmont

91142-PHP-0020-02

Hastière

Hastière-Lavaux

Pic de Ger

91142-PHP-0024-02

Hastière

Waulsort

Village de Vacances de Waulsort

91142-PHP-0038-02

Hastière

Heer

Camping Laffineur

Est modifié le site suivant :

CodeInt

Commune

Localité

Libellé

62009-PHP-0016-02

Aywaille

Sougné-Remouchamps

Heid du Pouhon 29, 33 et 47

62009-PHP-0017-02

Aywaille

Aywaille

Route de Cwimont 51 A, B, C, E et I

Sont ajoutés les sites suivants :

CodeInt

Commune

Localité

Libellé

56016-PHP-0003-01

Chimay

Chimay

Camping de Chimay

62009-PHP-0023-01

Aywaille

Sougné-Remouchamps

Rue du Chemin de Fer 3B

62009-PHP-0024-01

Aywaille

Sougné-Remouchamps

Rue du Chemin de Fer 7B

62009-PHP-0026-01

Aywaille

Sougné-Remouchamps

Rue des Chars 32

62009-PHP-0027-01

Aywaille

Sougné-Remouchamps

Clos Marquet 2

62009-PHP-0028-01

Aywaille

Aywaille

Rue de Marche 26 26A, 28, 28A et 28B

62009-PHP-0029-01

Aywaille

Harzé

Hé Copin 1

62026-PHP-0001-01

Comblain-au-Pont

Halleux

Zone du Halleux

83012-PHP-0031-01

Durbuy

Barvaux-sur-Ourthe

Outdoor camping Barvaux (anciennement Pré des Moutons)

83012-PHP-0032-01

Durbuy

Barvaux-sur-Ourthe

Les Rives de l'Ourthe

83012-PHP-0033-01

Durbuy

Bohon

Chemin des Grottes 25

83012-PHP-0034-01

Durbuy

Verlaine

Chemin de la Pyramide

83012-PHP-0035-01

Durbuy

Warre

Tier de Rinze

83013-PHP-0001-01

Erezee

Soy

Moulin de Méline

83013-PHP-0002-01

Erezee

Erezéée

Thier de Hazeilles

83013-PHP-0003-01

Erezee

Amonines

Parc résidentiel de l'Aisne

83013-PHP-0004-01

Erezee

Soy

ZONE A chemin des Fontaines - rue des Stoqueux - rue Birondai

83013-PHP-0005-01

Erezee

Soy

ZONE B rue des Chênes - rue des Sapins - rue Terre-Telle - rue des Merles

83013-PHP-0006-01

Erezee

Soy

ZONE C-D rue du Corêt - rue du 150e Anniversaire - rue Sy-Fays

83013-PHP-0007-01

Erezee

Soy

Rue de la Namance

83013-PHP-0008-01

Erezee

Amonines

Camping du Val de l'Aisne de Blier

83028-PHP-0001-01

Hotton

Hotton

Le Moulin d'Hotton (anciennement "La Foulerie")

83028-PHP-0004-01

Hotton

Fronville

La Mayette

91005-PHP-0004-01

Anhée

Bioul

La Sapinette

91005-PHP-0005-01

Anhée

Warnant

Le Molignia

91005-PHP-0006-01

Anhée

Sosoye

Les Viviers

91120-PHP-0010-01

Somme-Leuze

Hogne

Parc de Hogne

91120-PHP-0011-01

Somme-Leuze

Heure

Rues nos Cisses et des Sorbiers

91120-PHP-0012-01

Somme-Leuze

Heure

Rues les Vennes, du Champay et le Bouchet

91120-PHP-0013-01

Somme-Leuze

Heure

Chemin des 4 Tilleuls

91120-PHP-0015-01

Somme-Leuze

Heure

Rue Fréchalle

91120-PHP-0016-01

Somme-Leuze

Somme-Leuze

Clos du Renard

91141-PHP-0005-01

Yvoir

Godinne

Les Arpents Verts

91142-PHP-0039-01

Hastière

Hastière-Lavaux

Thylère Meuse

91143-PHP-0008-01

Vresse-sur-Semois

Membre

Le Jardinet

91143-PHP-0009-01

Vresse-sur-Semois

Vresse-sur-Semois

Le Gué

93010-PHP-0001-01

Cerfontaine

Cerfontaine

Domaine de Revleumont

93056-PHP-0005-01

Philippeville

Romedenne

Le Moulin de Romedenne

Art. 2.Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de transmettre cette cartographie modifiée comme document de référence aux communes et aux gestionnaires des équipements repris dans le plan relatif à l'habitat permanent.

Art. 3.Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de publier la cartographie modifiée sur le site internet de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

Namur, le 20 juillet 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO