20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires et plus précisément ses articles 12 et 13;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonne et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur : 1° pour le Gouvernement wallon : MM.Alain Libert et Christian Paulet; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.Jean Corbaye et Mme Sophie Dardenne; 3° pour l'enseignement libre subventionné : M.Vincent Angenot et Mme Patricia De Zan; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Patrick Beaufort et Mme Aurélie Tumerelle; 5° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Mara Scandariato;6° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Charles Loiseau; 7° pour la Direction territoriale du transport en commun : Mme Claudine Nols;8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Patrick Deblire.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur : 1° pour le Gouvernement wallon : 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Sabine Brasseur et M.Gianni Perazzo; 3° pour l'enseignement libre subventionné : M.Michel Gendebien et Mme Martine Genicot; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Cécile Chabotier et M.Paul Vigneront; 5° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : M.Christopher Jaumoulle; 6° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : 7° pour la Direction territoriale du transport en commun : M.Frédéric Limet; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Hubert Latour.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 février 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY