20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires et plus précisément ses articles 10 et 12;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonne et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission wallonne de déplacements scolaires : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Patrick Imbreckx; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.Louis François et Mme Claude Poliart; 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mmes Béatrice Barbier et Martine-Hélène Lahaut;4° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Patrick Beaufort et Mme Evelyne Bertrand; 5° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Daphné Renders;6° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Charles Loiseau; 7° pour l'Opérateur de Transport de Wallonie : M.Kevin Leduc; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Patrick Deblire; 9° pour les secrétaires de commission territoriale de déplacements scolaires : MM.Daniel Croeisaerdt et Philippe Jadot.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission wallonne de déplacements scolaires : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Guy Bocage; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Michelle Crespin et M.Bertrand Destrebecq; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Jean François Delsarte et Patrick Lenaerts; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Christine Jacques et M.Léon Lambert; 5° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Mara Scandariato;6° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : Mme Alice Pierard;7° pour l'Opérateur de Transport de Wallonie : Mme Audrey Balseau;8° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Louis Eloy; 9° pour les secrétaires de commission territoriale de déplacements scolaires : Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 février 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY