20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires et plus précisément ses articles 11 et 12;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonne et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Grégory Spinette et Mme Audrey Willeme; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.Alain Faure et Mme Isabelle Leclercq; 3° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : M.Thierry Demay et Mme Virginie Van Cutsem; 4° pour l'enseignement libre subventionné non confessionnel : M. Emmanuel Doornaert; 5° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Jacques Benthuys et Mme Fanny Tavernier-Stassin; 6° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Daphné Renders;7° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : M.Thierry de Wilde; 8° pour la Direction territoriale du transport en commun : M.Bruno Balthazar; 9° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Walter De Reys.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : 1° pour le Gouvernement wallon : 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Ghislain Dehon et Mme Julie Troonen; 3° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : Mme Béatrice Barbier et M.Michel Cosyn; 4° pour l'enseignement libre subventionné non confessionnel : Mme Françoise Deweerdt;5° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Carole Ghiot et M. Jean-Luc Meurice; 6° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Darleen Pollet;7° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : 8° pour la Direction territoriale du transport en commun : M.Charles Scharpé; 9° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Daniel Maillard.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 février 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY