20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires et plus précisément ses articles 11 et 12;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonne et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Christophe Léonet et Mme Rachel Matz; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Jean-François Angenot et Mme Catherine Praillet; 3° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : MM.Joseph Jadot et Thierry Pâques; 4° pour l'enseignement libre subventionné non confessionnel : Mme Sabine Pirson;5° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Janique Hurard et M.Alain Rensonnet; 6° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : M.Michaël Deprez; 7° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : Mme Marie-Louise Chapelle-Lespire;8° pour la Direction territoriale du transport en commun : Mme Sylvie Vetcour;9° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Marcel Halleux.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers : 1° pour le Gouvernement wallon : 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Filippo Costa et Mme Véronique Wintgens; 3° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : Mme Muriel Boulanger et M.Roland Meunier; 4° pour l'enseignement libre subventionné non confessionnel : Mme Patricia Grognard;5° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Thierry Iliaens et Francis Vanmeeteren; 6° pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Mara Scandariato;7° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : 8° pour la Direction territoriale du transport en commun : M. Jean-Marc Stroex; 9° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M.Nicolas Jost.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 février 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY