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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 septembre 2002
publié le 23 octobre 2002

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel de la Vallée de l'Attert

source
ministere de la region wallonne
numac
2002028016
pub.
23/10/2002
prom.
19/09/2002
moniteur
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19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel de la Vallée de l'Attert


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel de la Vallée de l'Attert;

Vu la demande de la Commission de gestion de remplacer les membres représentant le service du Ministère de la Région wallonne compétent pour la conservation de la nature en raison de leur impossibilité d'assurer leur fonction;

Vu la proposition de candidats émise par le Cantonnement d'Arlon de la Division de la Nature et des Forêts;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux membres représentant le service du Ministère de la Région wallonne compétent pour la conservation de la nature au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Le point 8°, b), de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel de la Vallée de l'Attert est modifié comme suit : « 8° comme représentants du Ministère de la Région wallonne : a) pour le service compétent pour la conservation de la nature : - comme membre effectif : M.André Culot; - comme membre suppléant : M. Roger Baudouin. »

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 septembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

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