19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, notamment les articles 24 à 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, tel que modifié le 11 juillet 2002;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Dans l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, Inge Robyn est remplacée par Renée Coen.

Art. 3.Dans l'article 2, 3°, du même arrêté, Jean Gengler est remplacé par Joseph Fievez et Barthélemy Bierset est remplacé par Jean Gengler.

Art. 4.Sous réserve de l'alinéa 2, le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

L'article 3 produit ses effets le 11 juillet 2002.

Art. 5.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 septembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE