19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional de la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie;

Considérant que par courrier du 27 octobre 2015, le Conseil signale qu'il est demandé par la CSC de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Dominique Cabiaux, par M. Alphonse Vanderhaeghe;

Considérant que, conformément au décret du 25 mai 1983, les 50 membres sont désignés par le Gouvernement wallon pour des mandats de quatre ans, renouvelables, sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant que l'article 2 du décret du 15 mai 2003 prévoit que chaque fois qu'au sein d'un organe consultatif, un ou plusieurs mandats effectifs ou suppléants sont à attribuer à la suite d'une procédure de présentation, chaque instance chargée de présenter les candidatures présente, pour chaque mandat, la candidature d'un homme et d'une femme;

Considérant qu'en vertu de l'article 3 du décret du 15 mai 2003, une dérogation à l'obligation de l'article 2 du même décret a été octroyée le 15 avril 2013 au CESW en raison de l'impraticabilité de l'obligation;

Considérant le préambule de l'arrêté du 27 mai 2009 en ce qui concerne l'application de l'article 2 du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant également que la proposition de la CSC vise à remplacer un membre masculin de l'assemblée générale par un membre masculin;

Que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 15 mai 2003 continue à être respecté, l'assemblée générale étant composée de 31 hommes et de 19 femmes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point a), 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie, M. Dominique Cabiaux est remplacé par M. Alphonse Vanderhaeghe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 novembre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE