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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015003420 source service public federal finances Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 230.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/11/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205549 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

décret

type décret prom. 19/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205483 source service public de wallonie Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux type décret prom. 19/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015205486 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205484 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française transférés aux services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015205488 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015205490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015205489 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune d'Herbeumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016027001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/11/2015 pub. 06/06/2016 numac 2016202713 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques

erratum

type erratum prom. 19/11/2015 pub. 31/01/2017 numac 2016206041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques. - Erratum

document

type document prom. 19/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031800 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement modifiant les décisions fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments, pour l'évaluation du système de ventilation à la demande, et ayant une validité jusqu'au 31/12/2014 y compris
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