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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 mars 2015
publié le 27 mars 2015

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

source
service public de wallonie
numac
2015201563
pub.
27/03/2015
prom.
19/03/2015
ELI
eli/arrete/2015/03/19/2015201563/moniteur
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19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment l'article 2, 1°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 19 mars 2015;

Considérant le report de l'introduction de la billettique sans contact TEC IT EASY;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports, Arrête :

Article 1er.Dans le point 2.2 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, les mots « 31 mars 2015 » sont remplacés par les mots « 20 avril 2015 ».

Art. 2.Dans le point 2.3 de l'annexe au même arrêté, les mots « 1er avril 2015 » sont remplacés par les mots « 21 avril 2015 ».

Art. 3.Dans le point 2.4 de l'annexe au même arrêté, les mots « 1er avril 2015 » sont remplacés par les mots « 21 avril 2015 ».

Namur, le 19 mars 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO

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