19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la Société wallonne d'Economie sociale marchande

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment les articles 6 et 9;

Vu le décret du 6 mai 1999 modifiant la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement en son article unique;

Vu les statuts de la Société wallonne d'Economie sociale marchande (en abrégé SOWECSOM), approuvés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999;

Sur proposition du Ministre de l'Economie et de l'Emploi, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du conseil d'administration de la SOWECSOM : - M. Jacques Defourny; - Mme Fabienne Fecher; - M. Frédéric Duchêne; - Mme Nathalie Demanet.

Art. 2.Sont désignés membres du comité d'acceptation de la SOWECSOM : - M. Walter Davister; - M. Jean-Pierre Polenus; - M. Eric Bernard; - Mme Sybille Mertens; - M. Michel Peters.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mai 2005.

Namur, le 19 mai 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, J.-C. MARCOURT