19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 12 août 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 novembre 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 novembre 2007;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 novembre 2007;

Vu le protocole n° 501 du Comité de secteur n° XVI, établi le 17 janvier 2008;

Sur la proposition du Ministre du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme est fixé comme suit : Commissariat général au Tourisme Commissaire général : 1 Commissaire général adjoint : 1 Direction des Organismes touristiques Directeur : 1 Direction des Attractions et des Infrastructures touristiques Directeur : 1 Direction des Hébergements touristiques Directeur : 1 Direction des Produits touristiques Directeur : 1 Direction de la Stratégie touristique Directeur : 1 Premier attaché : 2 Premier assistant : 2 Pool du Commissariat général au Tourisme Niveau 1 : 25 Niveau 2+ : 22 Niveau 2 : 30 Niveau 3 : 7.

Art. 2.Le cadre d'extinction du Commissariat général au Tourisme est fixé comme suit : Commissaire général adjoint : 1 en extinction Niveau 2+ : 2 en extinction dans ce niveau Niveau 2 : 6 en extinction dans ce niveau 1 en extinction Niveau 3 : 10 en extinction dans ce niveau.

Art. 3.Les emplois énumérés à l'article 2 et assortis de la mention "en extinction" sont supprimés de plein droit chaque fois qu'un emploi de même niveau, ou de même rang en ce qui concerne l'emploi de Commissaire général adjoint, se libère.

Art. 4.Les emplois énumérés à l'article 2 et assortis de la mention "en extinction dans ce niveau" sont supprimés de plein droit chaque fois qu'un emploi de même niveau se libère, à concurrence du nombre indiqué.

Lorsqu'un emploi est supprimé en vertu de l'alinéa 1er, il peut être déclaré vacant un nouvel emploi statutaire au niveau qui lui est juste supérieur.

Les emplois déclarés vacants en vertu de l'alinéa précédent sont ouverts au sein du cadre fixé à l'article 1er.

Art. 5.§ 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, les postes suivants sont supprimés : - Inspecteur général du Commissariat général au Tourisme; - Directeur de la Direction des Equipements touristiques; - Directeur de la Direction de l'Organisation et du Contrôle; - Directeur de la Promotion touristique et des Relations publiques. § 2. Dans l'article 1er de l'arrêté visé au § 1er, le pool de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi est modifié comme suit : - Niveau 1 : 163; - Niveau 2+ : 73; - Niveau 2 : 113; - Niveau 3 : 72.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 7.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Tourisme sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juin 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN